Conditions d'utilisation Annonces gratuites Indexnet
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Les présentes Conditions Générales et toutes les règles légales en vigueur s'appliquent à votre utilisation du Site d'annonces gratuites Indexnet annonces. Des modifications de ces conditions peuvent être effectuées à n'importe quels moments par Indexnet annonces.

L'utilisation de ce Site entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales et en temps qu'annonceur des conditions de rédaction.

En accédant à ce Site, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur http://annonces-gratuites.index-net.org/templates/terms.html. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. En cas de désaccord avec ces conditions, Le moteur de recherche et portail Indexnet se réserve le droit d'interdire l'accès au Site.

1 - Description du Site

Indexnet annonces est un support de saisie et de diffusion en ligne de petites annonces dont le seul but est la mise en relation vendeur à acheteur. Index net annonces n'intervient en aucun cas dans les transactions.

Les annonces sont placées par les Annonceurs dans des catégories et sous-catégories spécifiques. Cela signifie que la responsabilité de www.index-net.org/annonces ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).

Toutes les annonces contiennent les mentions légales concernant la vente ou la location de biens. La saisie des annonces sur notre Site www.index-net.org/annonces est ouvert à la fois aux Annonceurs particuliers et professionnels. Les services du Site Index-net.org sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

2 - Contenu du Site

Le contenu du Site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes moeurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'Annonceur et font appel à sa bonne foi. Index net annonces n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.

3 - Description du service Petites Annonces

Le Site annonces-gratuites.index-net.org permet à chaque membre préalablement enregistré de déposer gratuitement des petites annonces dans diverses catégories (hors options payantes facultatives).

La création d'un espace Annonceur implique que vous saisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide). Apres saisie vous recevrez un mail de confirmation d'inscription + mot de passe et accèderez à votre espace Annonceur où vous pourrez passer vos annonces sur le Site.

Votre adresse de courrier électronique et mot de passe et adresse IP seront archivées et seront modifiables en ligne à partir de votre espace Annonceur. Votre adresse email est protégée par un formulaire de contact pouréviter le Spam.

Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.

Indexnet annonces ne saurait, en en aucun cas, être tenu responsable d'une intrusion frauduleuse sur votre compte.

Les annonces sont rédigées par les Annonceurs. L'Annonceur peut à n'importe quel moment modifier ses annonces ou les supprimer, en s'identifiant sur le Site. L'Annonceur peut ajouter jusqu'à 5 photos par annonces.

Indexnet annonces se réserve le droit de refuser purement et simplement, ou d'invalider a posteriori, sans devoir en préciser les motifs, les annonces incomplètes, anonymes, les annonces dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à sa déontologie.

Index net annonces se réserve également le droit de ne pas publier des documents (photos, plans..) surchargés et/ou de mauvaise qualité, non " libres de droit ". Par ailleurs, les photos de "catalogue" ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne sont acceptées que les photos prises par l'Annonceur. Les photos sont publiées sous la garantie des Annonceurs qui en assument l'entière responsabilité.

Le service Petites Annonces permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs, sous réserves d'éventuelles restrictions précisées dans les conditions propres à chaque catégorie.

4 - Règles de fonctionnement

Les catégories d'annonces étant susceptibles d'évoluer, les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement le Site pour connaître les différentes catégories dans lesquelles ils peuvent saisir des annonces.

Tout contenu placé sur Indexnet annonces peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangères à Index net annonces. Indexnet annonces se réserve le droit de supprimer ces liens ou de les bloquer s'ils sont contraires à sa déontologie..

Indexnet annonces se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site à tout utilisateur, s'il considére que ses actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du Site ou puisse engager la responsabilité de Index-net.org ou de tout autre utilisateur de ce Site.

Indexnet annonces se réserve également le droit d'enlever des annonces de www.index-net.org/annonces, sans en indiquer les raisons.

Ces règles de fonctionnement incluent la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. L'Annonceur est conscient qu'il est de sa responsabilité d'archiver toute information qu'il pourrait transmettre à ce Site. Index net annonces n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.

5 - Engagements de l'Annonceur

Chaque Annonceur déclare que les informations concernant son annonce :

- sont exactes, complètes et qu'elles correspondent à la réalité,

- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers.

- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).

- ne sont pas diffamatoires, médisantes, choquantes, calomnieuses, profanes, haineuses, abusives, pornographiques, obscènes, racistes ou de toute autre nature inappropriée.

- ne contiennent aucun messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents.

- ne véhiculent aucun messages encourageant la commission de crimes et/ou délits incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

- ne concernent pas la vente d'information, de produits ou de services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations ou interdite, et en assume la responsabilité.

L'Annonceur ne peut placer une annonce ou transmettre un message sur ce Site dont le but est de vendre des objets contrefaits ou fabriqués avec des espèces animales ou végétales menacées d'extinction, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, du matériel pornographique ou pédophile, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de lotterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques), d'inciter à rejoindre une secte. Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur Indexnet annonces.

Chaque Annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformités du bien qu'il propose à la vente ou à la location.

L'Annonceur ne peut pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire. Les annonces identiques seront supprimées sans préavis.

En plaçant une annonce, l'Annonceur autorise Index net annonces à divulguer les informations concernant le produit en question et à stocker la date et heure ainsi que l'adresse IP utilisées lors de son activité sur le site.

L'Annonceur s'engage à supprimer ses annonces dès que les biens et services objet de l'annonce ont été vendus ou loués, de manière à ce que le Site ne diffuse pas d'annonces périmées.

6a - Option "Annonce Premium"

L'option "Annonce Premium" donne la possibilité à l'annonceur de placer son annonce en gras avec une couleur dans les résultats de recherche. Il sera placé en tête de sa catégorie et de sa région (Têtete de liste). Un lien dans la page de son annonce deviendra cliquable (pour faire visiter son site). Il bénéficiera également d'une présence dans les annonces "A la une", en rotation. L'option "Annonce Premium" fait l'objet d'une tarification au prix de 2€ HT par semaine facturée via Paypal, CB, Allopass. L'Annonceur qui a souscrit pour son annonce à l'option "Annonce Premium" ne sera pas remboursé si son annonce est supprimée du fait qu'elle ne respecte pas les présentes conditions générales ou la législation. L'annonceur accepte également un message de relance (de type email directement sur sa messagerie) lui indiquant (chaque jour avant les 3 jours de fin du service) si il souhaite renouveller et de ce fait prolonger l'offre pour une semaine supplémentaire.

6b - Option "Annonce Urgent"

L'Annonceur à la possibilité d'ajouter un logo image "Urgent" sur son annonce (logo se plaçant sur la photo dans les listes d'annonces) en souscrivant à l'option facultative "Annonce Urgent". L'option "Annonce Urgent" fait l'objet d'une tarification au prix de 1,50€ HT facturée via Paypal, CB, Allopass. L'Annonceur qui a souscrit pour son annonce à l'option "Annonce Urgent" ne sera pas remboursé si son annonce est supprimée du fait qu'elle ne respecte pas les présentes conditions générales ou la législation.

7 - Limite de Responsabilité

Les textes des annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de l'Annonceur.

Indexnet annonces n'est que le support des petites annonces déposées. Index net annonces décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude du contenu, la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés.

L'Annonceur s'engage donc à indemniser Index net annonces de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Index net annonces contre toute action fondée sur ces insertions.

Indexnet annonces n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Index net annonces n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la nature licite des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Indexnet annonces déploira ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens, Index net annonces n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.

L'Annonceur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Indexnet annonces de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir www.index-net.org/annonces si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

L'Annonceur autorise Indexnet annonces à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service Petites Annonces.

L'Annonceur est conscient qu'il est de sa responsabilité d'archiver toute information qu'il transmet à ce Site. Index net annonces n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.

Toutes les annonces publiées sur www.index-net.org/annonces sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui du Site.

8 - Deni de garantie

Index-net.org ne garantit pas :

- que les textes des annonces sont corrects, exacts et complets et que les produits proposés sont de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales.

- que la partie contractante est habilitée à conclure un accord avec l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit.

- que le Site fonctionnera, en raison de la nature même de l'Internet, de façon ininterrompue 24 H sur 24 et 7 jours sur 7 et sera exempte d'erreurs.

- que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.

Index-net.org n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. Index-net.org n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les services de ce Site.

Les services Index-net.org sont fournis " tels quels ", sans aucune garantie. Index-net.org exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires.

Index-net.org exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services Index-net.org. Index-net.org n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services Index-net.org. Index-net.org n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services Indexnet annonces ou via les liens proposés par les services Index-net.org, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services Index-net.org.

L'Annonceur reconnaît qu'il télécharge ou utilise d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services Index-net.org à sa propre discrétion et à ses risques et périls, et qu'il reste seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

9 - Conditions particulières

Dans la Rubrique " animaux " : Il convient de se reporter à la loi N°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux (journal officiel du 7 janvier 1999), afin de vérifier si l'animal appartient à la 1ère ou 2ème catégorie et les conditions particulières à la détention et à la cession de ces animaux.

10 - Limites de responsabilité

Index-net.org ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce Site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si Index-net.org a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services Index-net.org ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services Index-net.org, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services Index-net.org. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services Index-net.org ou via les liens proposés par les services de Index-net.org, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services Index-net.org. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce Site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Indexnet annonces, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Si toutefois Index-net.org venait a être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.

Sans préjudice de ce qui précède, Index-net.org ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

11 - Votre relation avec Indexnet annonces

L'Annonceur et Index-net.org sont contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre eux. L'Annonceur ne peut suggérer que Indexnet annonces cautionne ses annonces, produits, services. Vous ne pouvez encadrer ce Site (ou toute information contenue dans ce Site) ou créer une bordure autour de ce Site ou de son contenu.

12 - Informations personnelles

Conformément à l'article 26 de la loi " Informatiques et Libertés ", l'Annonceur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service de Index-net.org Petites Annonces sont nécessaires pour son bon fonctionnement.

L'Annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à Indexnet - 37 rue Antichan - 32700 Lectoure ou par courrier électronique à : contact@index-net.org.

En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions de Index-net.org quant à vos données personnelles.

En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus (ces règles sont susceptibles d'évoluer, aussi vous devrez en prendre connaissance régulièrement). L'Annonceur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

13 - Remarques générales aux annonceurs et internautes

Index-net.org ne pourra être tenu pour responsable des informations figurant sur les pages de présentation des annonces proposées par les Annonceurs.

Les photos et les informations fournies par les Annnonceurs sont de leur seule responsabilité.

Index-net.org conserve l'ensemble des informations fournies par l'Annonceurs sur les formulaires du Site.

Les données qui figurent sur le site ne peuvent être collectées ou utilisées à des fins commerciales ou autres.

Indexnet Annonces se réserve le droit de modifier sa charte graphique et l'ensemble des services proposés.

En cas de dysfonctionnement, d'interruption momentanée des services ou d'arrêt définitif du Site, l'Annonceur ne peut prétendre à une indemnité ou à quelconques remboursements des sommes engagées directement ou indirectement pour l'utilisation des services proposés par Indexnet annonces.

• L'Annonceur déclare avoir lu l'ensemble de ces conditions générales et compris leurs implications techniques et commerciales et assurer la responsabilité éditoriale de l'annonce soumise sur Index-net.org dans le respect de la législation en vigueur en acceptant de s'inscrire.

14 - Contact

Indexnet est déclaré sous le numéro de SIRET 50970979600015 (Régime autoentrepreneur du 1er janvier 2009).

Pour de plus amples renseignements, merci de nous écrire à contact.indexnet(at)gmail.com ou de nous téléphoner au 05-62-29-43-65